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La practicque et enchiridion des causes criminelles

La practicqve et enchiridion des cavses criminelles

De l'ordre et instruction iudiciaire: dont les Anciens Grecs et Romains ont vsé en accusations publiques, Conferé à l'usage de nostre France, Et si on peult condamner ou absouldre sans forme ne figure de procés

Des procez faicts au cadaver: aux cendres, à la mémoire, aux betes brutes, choses inanimees, & aux contumax - Liure IIII. de l'Ordre, Formalité & Instruction Iudiciaire

Oeuvres de M. Antoine d'Espeisses: où toutes les plus importantes matieres du droit romain sont méthodiquement expliquées & accommodées du droit françois : confirmées par les arrêts des cours souveraines, & enrichies des plus utiles doctrines des auteurs anciens & modernes

Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement appellé la Caroline: contenant les loix qui sont suivies dans les jurisdictions criminelles de l'Empire et à l'usage des Conseils de guerre des troupes suisses

Arrêt ... qui ordonne que les officiers des sièges des monnoies seront tenus de se conformer, dans l'instruction des procédures criminelles, aux ordonnances, arrêts, & réglemens. Du 31 mai 1786

Suite de la procédure criminelle instruite au châtelet de Paris, sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles, dans la journée du 6 octobre 1789

Suite de la procédure criminelle, instruite au châtelet de Paris, sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789

Les cinq codes de l'empire français

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De l'ordre et instruction iudiciaire: dont les Anciens Grecs et Romains ont vsé en accusations publiques, Conferé à l'usage de nostre France, Et si on peult condamner ou absouldre sans forme ne figure de procés

Des procez faicts au cadaver: aux cendres, à la mémoire, aux betes brutes, choses inanimees, & aux contumax - Liure IIII. de l'Ordre, Formalité & Instruction Iudiciaire

Oeuvres de M. Antoine d'Espeisses: où toutes les plus importantes matieres du droit romain sont méthodiquement expliquées & accommodées du droit françois : confirmées par les arrêts des cours souveraines, & enrichies des plus utiles doctrines des auteurs anciens & modernes

Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement appellé la Caroline: contenant les loix qui sont suivies dans les jurisdictions criminelles de l'Empire et à l'usage des Conseils de guerre des troupes suisses

Arrêt ... qui ordonne que les officiers des sièges des monnoies seront tenus de se conformer, dans l'instruction des procédures criminelles, aux ordonnances, arrêts, & réglemens. Du 31 mai 1786

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