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1
Declaration des lettres patentes du Roy, portants defenses à tous notaires du Chastelet de Paris, & aultres, de recevoir aucuns contracts de constitution de rentes d'aucunes personnes, que préallablement n'en soit prinse la somme de quatorze cens quarante mil livres tournois
Declaration des lettres patentes du Roy, portants defenses à tous notaires du Chastelet de Paris, & aultres, de recevoir aucuns contracts de constitution de rentes d'aucunes personnes, que préallablement n'en soit prinse la somme de quatorze cens quarante mil livres tournois
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Declaration des lettres patentes du Roy, portants defenses à tous notaires du Chastelet de Paris, & aultres, de recevoir aucuns contracts de constitution de rentes d'aucunes personnes, que préallablement n'en soit prinse la somme de quatorze cens quarante mil livres tournois

Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Paris 1568

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2
Édit... portant création de 900 000 l. de rentes héréditaires sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs... Registré en Parlement en lit de justice, le 21 juillet 1761
Édit... portant création de 900 000 l. de rentes héréditaires sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs... Registré en Parlement en lit de justice, le 21 juillet 1761
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Édit... portant création de 900 000 l. de rentes héréditaires sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs... Registré en Parlement en lit de justice, le 21 juillet 1761

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Impr. royale (Paris) 1761

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3
Édit... portant création de 1 800 000 livres de rentes héréditaires, sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs... Registré en Parlement le 23 mai 1760
Édit... portant création de 1 800 000 livres de rentes héréditaires, sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs... Registré en Parlement le 23 mai 1760
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Édit... portant création de 1 800 000 livres de rentes héréditaires, sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs... Registré en Parlement le 23 mai 1760

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Paris 1760

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4
Édit... qui autorise les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris à faire un emprunt de 600 000 l. de rentes perpétuelles et viagères... Registré en Parlement le 29 août 1777...
Édit... qui autorise les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris à faire un emprunt de 600 000 l. de rentes perpétuelles et viagères... Registré en Parlement le 29 août 1777...
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Édit... qui autorise les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris à faire un emprunt de 600 000 l. de rentes perpétuelles et viagères... Registré en Parlement le 29 août 1777...

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Paris 1777

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5
Déclaration... concernant le remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville aux procureurs ou administrateurs des communautez, aux tuteurs, maris ou autres, à la déduction des 15 pour 100... Enregistrée au Parlement le 11 mars 1729.
Déclaration... concernant le remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville aux procureurs ou administrateurs des communautez, aux tuteurs, maris ou autres, à la déduction des 15 pour 100... Enregistrée au Parlement le 11 mars 1729.
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Déclaration... concernant le remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville aux procureurs ou administrateurs des communautez, aux tuteurs, maris ou autres, à la déduction des 15 pour 100... Enregistrée au Parlement le 11 mars 1729.

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Paris 1729

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6
Édit... qui ordonne la démolition des maisons construites sur les ponts de... Paris, sur les quais et rues de Gêvres, de la Pelleterie et autres... conformément au projet arrêté en 1769 ; la construction d'un pont en face de la place de Louis XV, celle d'une nouvelle salle d'Opéra ; le parachèvement du quai d'Orsay, et autres objets relatifs... à la salubrité et à l'embellissement de la capitale ; autorise en conséquence les Prévôt des marchands et échevins de... Paris à constituer 1 200 000 l.
Édit... qui ordonne la démolition des maisons construites sur les ponts de... Paris, sur les quais et rues de Gêvres, de la Pelleterie et autres... conformément au projet arrêté en 1769 ; la construction d'un pont en face de la place de Louis XV, celle d'une nouvelle salle d'Opéra ; le parachèvement du quai d'Orsay, et autres objets relatifs... à la salubrité et à l'embellissement de la capitale ; autorise en conséquence les Prévôt des marchands et échevins de... Paris à constituer 1 200 000 l.
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Édit... qui ordonne la démolition des maisons construites sur les ponts de... Paris, sur les quais et rues de Gêvres, de la Pelleterie et autres... conformément au projet arrêté en 1769 ; la construction d'un pont en face de la place de Louis XV, celle d'une nouvelle salle d'Opéra ; le parachèvement du quai d'Orsay, et autres objets relatifs... à la salubrité et à l'embellissement de la capitale ; autorise en conséquence les Prévôt des marchands et échevins de... Paris à constituer 1 200 000 l.

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Paris 1786

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7
Édict du roy, portant alienation de six vingt mil livres de rente, à prendre sur les huitiéme & vingtiéme du vin qui se vend & debite en gros & détail, tant en la ville que faulxbourgs de Paris . Verifié en la Chambre des Comptes, le 14. d'octobre 1628
Édict du roy, portant alienation de six vingt mil livres de rente, à prendre sur les huitiéme & vingtiéme du vin qui se vend & debite en gros & détail, tant en la ville que faulxbourgs de Paris . Verifié en la Chambre des Comptes, le 14. d'octobre 1628
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Édict du roy, portant alienation de six vingt mil livres de rente, à prendre sur les huitiéme & vingtiéme du vin qui se vend & debite en gros & détail, tant en la ville que faulxbourgs de Paris . Verifié en la Chambre des Comptes, le 14. d'octobre 1628

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Paris 1629

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8
Édict... portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusque à la somme de 300.000 livres de rente annuelle et perpétuelle, à les avoir et prendre sur les deniers provenans de l'imposition de 30 sols, qui se lève sur chacun muid de vin et, généralement, sur le revenu général des aydes, pour estre par eux vendus et constituez, par constitutions particulières, aux habitans de la dite ville et autres, qui volontairement les voudront acquérir. Vérifié en l
Édict... portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusque à la somme de 300.000 livres de rente annuelle et perpétuelle, à les avoir et prendre sur les deniers provenans de l'imposition de 30 sols, qui se lève sur chacun muid de vin et, généralement, sur le revenu général des aydes, pour estre par eux vendus et constituez, par constitutions particulières, aux habitans de la dite ville et autres, qui volontairement les voudront acquérir. Vérifié en l
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Édict... portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusque à la somme de 300.000 livres de rente annuelle et perpétuelle, à les avoir et prendre sur les deniers provenans de l'imposition de 30 sols, qui se lève sur chacun muid de vin et, généralement, sur le revenu général des aydes, pour estre par eux vendus et constituez, par constitutions particulières, aux habitans de la dite ville et autres, qui volontairement les voudront acquérir. Vérifié en l

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Paris 1626

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9
Édit... pour l'établissement d'une seconde loterie royale, et création de rentes, tant viagères qu'en forme de tontine... Registré en Parlement le 8 mars 1743
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Édit... pour l'établissement d'une seconde loterie royale, et création de rentes, tant viagères qu'en forme de tontine... Registré en Parlement le 8 mars 1743

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Paris 1743

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10
Édict... portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusque à la somme de 300.000 livres de rente annuelle et perpétuelle, à les avoir et prendre sur les deniers provenans de l'imposition de 30 sols, qui se lève sur chacun muid de vin et, généralement, sur le revenu général des aydes, pour estre par eux vendus et constituez, par constitutions particulières, aux habitans de la dite ville et autres, qui volontairement les voudront acquérir. Vérifié en l
Édict... portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusque à la somme de 300.000 livres de rente annuelle et perpétuelle, à les avoir et prendre sur les deniers provenans de l'imposition de 30 sols, qui se lève sur chacun muid de vin et, généralement, sur le revenu général des aydes, pour estre par eux vendus et constituez, par constitutions particulières, aux habitans de la dite ville et autres, qui volontairement les voudront acquérir. Vérifié en l
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Édict... portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusque à la somme de 300.000 livres de rente annuelle et perpétuelle, à les avoir et prendre sur les deniers provenans de l'imposition de 30 sols, qui se lève sur chacun muid de vin et, généralement, sur le revenu général des aydes, pour estre par eux vendus et constituez, par constitutions particulières, aux habitans de la dite ville et autres, qui volontairement les voudront acquérir. Vérifié en l

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Paris 1626

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