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Refinado por: Nome da Publicação: Revue Trimestrielle De Droit Européen remover
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1
Règlement (UE) n°655/2014 "OESC" : procédure d’astreinte et notion de "décision judiciaire exigeant du débiteur le paiement de la créance"
Règlement (UE) n°655/2014 "OESC" : procédure d’astreinte et notion de "décision judiciaire exigeant du débiteur le paiement de la créance"
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Règlement (UE) n°655/2014 "OESC" : procédure d’astreinte et notion de "décision judiciaire exigeant du débiteur le paiement de la créance"

Payan, Guillaume

Revue trimestrielle de droit européen, 2024-03 (2023/4)

Dalloz [2009-....]

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2
Règlement (CE) n°805/2004 : suspension de l’exécution de la décision certifiée en tant que "titre exécutoire européen"
Règlement (CE) n°805/2004 : suspension de l’exécution de la décision certifiée en tant que "titre exécutoire européen"
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Règlement (CE) n°805/2004 : suspension de l’exécution de la décision certifiée en tant que "titre exécutoire européen"

Payan, Guillaume

Revue trimestrielle de droit européen, 2023-10 (n°2)

Dalloz [2009-....]

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3
Si le principe général de droit de l'Union d'être entendu s'applique aux procédures de retour, sa méconnaissance ne conduit pas nécessairement à l'annulation de la décision de retour
Si le principe général de droit de l'Union d'être entendu s'applique aux procédures de retour, sa méconnaissance ne conduit pas nécessairement à l'annulation de la décision de retour
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Si le principe général de droit de l'Union d'être entendu s'applique aux procédures de retour, sa méconnaissance ne conduit pas nécessairement à l'annulation de la décision de retour

Ritleng, Dominique

Revue trimestrielle de droit européen, 2024-07 (2)

Dalloz [2009-....]

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4
Annulation en appel du jugement qui, pour la première fois, avait reconnu la responsabilité de l'État pour violation par le Conseil d'État du droit de l'Union
Annulation en appel du jugement qui, pour la première fois, avait reconnu la responsabilité de l'État pour violation par le Conseil d'État du droit de l'Union
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Annulation en appel du jugement qui, pour la première fois, avait reconnu la responsabilité de l'État pour violation par le Conseil d'État du droit de l'Union

Ritleng, Dominique

Revue trimestrielle de droit européen, 2024-07 (2)

Dalloz [2009-....]

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5
Le respect des droits fondamentaux garantis par la Charte et la Conv. EDH ne s'oppose pas au transfert d'un demandeur d'asile en application du règlement Dublin III
Le respect des droits fondamentaux garantis par la Charte et la Conv. EDH ne s'oppose pas au transfert d'un demandeur d'asile en application du règlement Dublin III
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Le respect des droits fondamentaux garantis par la Charte et la Conv. EDH ne s'oppose pas au transfert d'un demandeur d'asile en application du règlement Dublin III

Ritleng, Dominique

Revue trimestrielle de droit européen, 2024-07 (2)

Dalloz [2009-....]

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6
La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des particuliers
La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des particuliers
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La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des particuliers

Maitrot de la Motte, Alexandre

Revue trimestrielle de droit européen, 2024-07 (2)

Dalloz [2009-....]

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7
Pacte sur la migration et l'asile : l'ambition d'un nouvel ordre européen des migrations
Pacte sur la migration et l'asile : l'ambition d'un nouvel ordre européen des migrations
Material Type:
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Pacte sur la migration et l'asile : l'ambition d'un nouvel ordre européen des migrations

Barbou Des Places, Ségolène

Revue trimestrielle de droit européen, 2024-07 (2)

Dalloz [2009-....]

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8
Reconnaissance du « groupe social » des femmes par la Cour. Un tournant « féministe » dans l'interprétation du droit d'asile de l'UE ?
Reconnaissance du « groupe social » des femmes par la Cour. Un tournant « féministe » dans l'interprétation du droit d'asile de l'UE ?
Material Type:
Artigo 		Adicionar ao Meu Espaço

Reconnaissance du « groupe social » des femmes par la Cour. Un tournant « féministe » dans l'interprétation du droit d'asile de l'UE ?

Barbou Des Places, Ségolène

Revue trimestrielle de droit européen, 2024-07 (2)

Dalloz [2009-....]

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9
L'arrêt Inkreal, faut-il modifier l'article 25 du règlement Bruxelles 1 bis ?
L'arrêt Inkreal, faut-il modifier l'article 25 du règlement Bruxelles 1 bis ?
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Artigo 		Adicionar ao Meu Espaço

L'arrêt Inkreal, faut-il modifier l'article 25 du règlement Bruxelles 1 bis ?

Sagot-Duvauroux, Jean

Revue trimestrielle de droit européen, 2024-07 (2)

Dalloz [2009-....]

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10
En attendant la Cour, toujours pas de responsabilité de Frontex
En attendant la Cour, toujours pas de responsabilité de Frontex
Material Type:
Artigo 		Adicionar ao Meu Espaço

En attendant la Cour, toujours pas de responsabilité de Frontex

Barbou Des Places, Ségolène

Revue trimestrielle de droit européen, 2024-07 (2)

Dalloz [2009-....]

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Assunto 

  1. Law  (2.537)
  2. Political Science  (2)
  3. History  (1)
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Data de Publicação 

De até
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  1. Antes de2011  (89)
  2. 2011Até2013  (557)
  3. 2014Até2016  (687)
  4. 2017Até2020  (760)
  5. Após 2020  (457)
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Idioma 

  1. Francês  (2.536)
  2. Inglês  (13)
  3. Mais opções open sub menu

  • Realização: ABCD-USP USP   Logos de Redes Sociais: Freepik

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