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Arrest du Conseil d'état du Roi, qui autorise les commissaires chargés de la vérification des droits qui sont perçus sur les grains, à procéder à la vérification & liquidation des offices supprimés, de mesureurs-royaux & des droits dépendant desdits offices :...
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui autorise les commissaires chargés de la vérification des droits qui sont perçus sur les grains, à procéder à la vérification & liquidation des offices supprimés, de mesureurs-royaux & des droits dépendant desdits offices :...
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Arrest du Conseil d'état du Roi, qui autorise les commissaires chargés de la vérification des droits qui sont perçus sur les grains, à procéder à la vérification & liquidation des offices supprimés, de mesureurs-royaux & des droits dépendant desdits offices :...

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur

A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776. 1776

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2
Essais sur l'œuvre hermétique ; par un amateur de cet art
Essais sur l'œuvre hermétique ; par un amateur de cet art
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Essais sur l'œuvre hermétique ; par un amateur de cet art

Amateur de cet art, Un (17..-17.. ; poète). Auteur du texte Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur

A Londres [i.e Paris, Pierre Vente et/ou Christophe-Jean-François I Ballard]. M. DCC. LXI 1761

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3
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que la perception des droits de régie, confiée aux corps & communautés, sera faite par l'adjudicataire des fermes ; & que les fonds qui en proviendront, seront versés dans une caisse particulière, tenue par le sieur Rouillé de Létang, pour l'acquittement des dettes desdits corps & communautés . Du 6 février 1776.
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que la perception des droits de régie, confiée aux corps & communautés, sera faite par l'adjudicataire des fermes ; & que les fonds qui en proviendront, seront versés dans une caisse particulière, tenue par le sieur Rouillé de Létang, pour l'acquittement des dettes desdits corps & communautés . Du 6 février 1776.
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Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que la perception des droits de régie, confiée aux corps & communautés, sera faite par l'adjudicataire des fermes ; & que les fonds qui en proviendront, seront versés dans une caisse particulière, tenue par le sieur Rouillé de Létang, pour l'acquittement des dettes desdits corps & communautés . Du 6 février 1776.

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur

A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI. 1776

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4
Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 4 septembre 1775. en faveur de l'abbaye de Saint-André-en-Gouffern, du 14 mai 1775
Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 4 septembre 1775. en faveur de l'abbaye de Saint-André-en-Gouffern, du 14 mai 1775
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Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 4 septembre 1775. en faveur de l'abbaye de Saint-André-en-Gouffern, du 14 mai 1775

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur

A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXV. 1775

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5
Examen serieux & comique des discours sur l'Esprit. Partie 1 / . Par l'auteur des Lettres américaines. Premiere -seconde partie
Examen serieux & comique des discours sur l'Esprit. Partie 1 / . Par l'auteur des Lettres américaines. Premiere -seconde partie
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Examen serieux & comique des discours sur l'Esprit. Partie 1 / . Par l'auteur des Lettres américaines. Premiere -seconde partie

Lelarge de Lignac, Joseph-Adrien (1710-1762). Auteur du texte Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur

A Amsterdam. M. DCC.LIX 1759

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6
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis au profit de Sa Majesté, par l'édit de création des nouvelles communautés d'arts & métiers des différentes villes du ressort du Parlement de Paris , ainsi qu'il avoit été commis par arrêts du Conseil des 24 août 1776 & 31 janvier dernier, à faire les recouvremens de pareille nature dans les villes de Paris & Lyon. Du 21 juin 1777.
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis au profit de Sa Majesté, par l'édit de création des nouvelles communautés d'arts & métiers des différentes villes du ressort du Parlement de Paris , ainsi qu'il avoit été commis par arrêts du Conseil des 24 août 1776 & 31 janvier dernier, à faire les recouvremens de pareille nature dans les villes de Paris & Lyon. Du 21 juin 1777.
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Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis au profit de Sa Majesté, par l'édit de création des nouvelles communautés d'arts & métiers des différentes villes du ressort du Parlement de Paris , ainsi qu'il avoit été commis par arrêts du Conseil des 24 août 1776 & 31 janvier dernier, à faire les recouvremens de pareille nature dans les villes de Paris & Lyon. Du 21 juin 1777.

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur

A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVII. 1777

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7
Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies. Qui, conformément à celles du 26 octobre dernier, ordonnent que les vaisselles & ouvrages d'or, qui seront apportés dans les Hôtels des Monnoies, y seront payées suivant leur titre & dans la même proportion fixée pour les vaisselles & ouvrages d'argent ... Du 11 novembre 1759.
Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies. Qui, conformément à celles du 26 octobre dernier, ordonnent que les vaisselles & ouvrages d'or, qui seront apportés dans les Hôtels des Monnoies, y seront payées suivant leur titre & dans la même proportion fixée pour les vaisselles & ouvrages d'argent ... Du 11 novembre 1759.
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Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies. Qui, conformément à celles du 26 octobre dernier, ordonnent que les vaisselles & ouvrages d'or, qui seront apportés dans les Hôtels des Monnoies, y seront payées suivant leur titre & dans la même proportion fixée pour les vaisselles & ouvrages d'argent ... Du 11 novembre 1759.

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur

A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLIX. 1759

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8
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l'étranger . Du 24 avril1775.
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l'étranger . Du 24 avril1775.
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l'étranger . Du 24 avril1775.

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur

A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775

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9
Arrest du Conseil d'état du Roi, par lequel il est ordonné que Pierre Henriet, adjudicataire générale des fermes, fera la perception des quatre sols pour livre établis par l'édit de subvention du mois de septembre 1759, sur ceux des droits des fermes générales qui y sont assujetis, pour en compter outre & par-dessus le prix de son bail . Du 11 novembre 1759.
Arrest du Conseil d'état du Roi, par lequel il est ordonné que Pierre Henriet, adjudicataire générale des fermes, fera la perception des quatre sols pour livre établis par l'édit de subvention du mois de septembre 1759, sur ceux des droits des fermes générales qui y sont assujetis, pour en compter outre & par-dessus le prix de son bail . Du 11 novembre 1759.
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Arrest du Conseil d'état du Roi, par lequel il est ordonné que Pierre Henriet, adjudicataire générale des fermes, fera la perception des quatre sols pour livre établis par l'édit de subvention du mois de septembre 1759, sur ceux des droits des fermes générales qui y sont assujetis, pour en compter outre & par-dessus le prix de son bail . Du 11 novembre 1759.

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur

A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759. 1759

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10
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui règle les droits qui seront perçus à l'avenir sur le poisson de mer frais : et supprime ceux sur le poisson salé, à l'exception des droits de domaine & barrage . Du 13 avril 1775.
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui règle les droits qui seront perçus à l'avenir sur le poisson de mer frais : et supprime ceux sur le poisson salé, à l'exception des droits de domaine & barrage . Du 13 avril 1775.
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui règle les droits qui seront perçus à l'avenir sur le poisson de mer frais : et supprime ceux sur le poisson salé, à l'exception des droits de domaine & barrage . Du 13 avril 1775.

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur

A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXV. 1775

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