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Le principe de continuité économique de l'entreprise, justificatif de la seule condamnation à une amende civile d'une société absorbante en raison de faits imputables à son absorbée ?
Le principe de continuité économique de l'entreprise, justificatif de la seule condamnation à une amende civile d'une société absorbante en raison de faits imputables à son absorbée ?
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Le principe de continuité économique de l'entreprise, justificatif de la seule condamnation à une amende civile d'une société absorbante en raison de faits imputables à son absorbée ?

Gallois, Julie

Recueil Dalloz, 2020-03 (8)

Dalloz [1999, n° 37 -....]

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2
Quelle appréciation du patrimoine du dirigeant caution avertie au moment de l'exécution de son engagement ?
Quelle appréciation du patrimoine du dirigeant caution avertie au moment de l'exécution de son engagement ?
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Quelle appréciation du patrimoine du dirigeant caution avertie au moment de l'exécution de son engagement ?

Gallois, Julie

Recueil Dalloz, 2019-02 (6)

Dalloz [1999, n° 37 -....]

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3
L'influence du régime matrimonial adoptée par la caution dirigeante dans l'appréciation du caractère disproportionné de son engagement
L'influence du régime matrimonial adoptée par la caution dirigeante dans l'appréciation du caractère disproportionné de son engagement
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L'influence du régime matrimonial adoptée par la caution dirigeante dans l'appréciation du caractère disproportionné de son engagement

Gallois, Julie

Recueil Dalloz, 2018-09 (33)

Dalloz [1999, n° 37 -....]

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4
Les distributions aux associés en dehors de l'assemblée d'approbation des comptes
Les distributions aux associés en dehors de l'assemblée d'approbation des comptes
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Les distributions aux associés en dehors de l'assemblée d'approbation des comptes

Gallois-Cochet, Dorothée ; Barrillon, Clément

Recueil Dalloz, 2023-06 (24)

Dalloz [1999, n° 37 -....]

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5
L'atteinte au droit constitutionnel de se taire par l'exclusion légale d'une nullité de procédure pénale
L'atteinte au droit constitutionnel de se taire par l'exclusion légale d'une nullité de procédure pénale
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L'atteinte au droit constitutionnel de se taire par l'exclusion légale d'une nullité de procédure pénale

Gallois, Alexandre

Recueil Dalloz, 2017 (7)

Dalloz [1999, n° 37 -....]

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6
Protection du secret professionnel des avocats : les limites du droit français
Protection du secret professionnel des avocats : les limites du droit français
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Protection du secret professionnel des avocats : les limites du droit français

Gallois, Alexandre

Recueil Dalloz, 2015-05 (17)

Dalloz [1999, n° 37 -....]

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7
Naissance des dividendes dans les sociétés civiles : un mimétisme en trompe-l'oeil avec les sociétés commerciales
Naissance des dividendes dans les sociétés civiles : un mimétisme en trompe-l'oeil avec les sociétés commerciales
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Naissance des dividendes dans les sociétés civiles : un mimétisme en trompe-l'oeil avec les sociétés commerciales

Gallois-Cochet, Dorothée

Recueil Dalloz, 2017-11 (38)

Dalloz [1999, n° 37 -....]

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8
Le droit des sociétés appliqué aux associations : lorsque l'emprunt au droit des sociétés, a priori banal, se révèle bancal
Le droit des sociétés appliqué aux associations : lorsque l'emprunt au droit des sociétés, a priori banal, se révèle bancal
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Le droit des sociétés appliqué aux associations : lorsque l'emprunt au droit des sociétés, a priori banal, se révèle bancal

Gallois-Cochet, Dorothée

Recueil Dalloz, 2017-03 (13)

Dalloz [1999, n° 37 -....]

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9
Détermination de la peine plancher d'emprisonnement en cas de récidive
Détermination de la peine plancher d'emprisonnement en cas de récidive
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Détermination de la peine plancher d'emprisonnement en cas de récidive

Gallois, Alexandre

Recueil Dalloz, 2012-06 (25)

Dalloz [1999, n° 37 -....]

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10
Quelle proportionnalité pour les sûretés réelles ?
Quelle proportionnalité pour les sûretés réelles ?
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Quelle proportionnalité pour les sûretés réelles ?

Gallois, Alexandre

Recueil Dalloz, 2010-02 (6)

Dalloz [1999, n° 37 -....]

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