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Idioma:

La logique judiciaire et l'art de juger

P. Fabreguettes b. 1846 (Polydore)

Paris Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence 1926

Localização: FD - Fac. Direito    (J1-33-19 e.2 DBC ) e outros locais(Acessar)

  • Título:
    La logique judiciaire et l'art de juger
  • Autor: P. Fabreguettes b. 1846 (Polydore)
  • Assuntos: Jurisprudence; Judgments; JULGAMENTO
  • Notas: Includes bibliographical references and index
  • Descrição: PREFACE -- PREMIERE PARTIE -- LA LOGIQUE ET L’ART DE PENSER. L’iDÉE DU DROIT. L’ÉVOLUTION DU DROIT. THÉORIE DE LA LOI. RÉDACTION DE LA LOI ET DE SES CARACTÈRES. DES LOIS INTERPRÉTATIVES RÉTRO-ACTIVES. DE L’ABROGATION DES LOIS AVANT-PROPOS -- TITRE PREMIER: La logique et l’art de penser -- TITRE II: De l’idée du droit ; de l’évolution du droit -- TITRE III: Théorie de la loi. Ses caractères. Sa rédaction. Ses modalités. Décrets-Lois (Lois interprétatives, rétro-activité). Abrogation -- DEUXIEME PARTIE -- DE LA LOGIQUE APPLIQUÉE A LA DÉMONSTRATION DE LA VÉRITÉ JUDICIAIRE REGLES DE LA PREUVE -- TITRE PREMIER: Des règles judiciaires de la preuve et de ses modes -- TITRE II: De la chose jugée. De l’aveu. De l’interrogatoire sur faits et articles. De la comparution des parties. Du serment -- TITRE III: De la preuve littérale. Actes authentiques. Lettres missives. Actes sous seings privés. Vérification d’écriture. Registres des marchands. Registres et papiers domestiques. Tailles ou échantillons. Originaux. Copies. Actes récognitifs. Actes primordiaux. Revendications immobilières, leur preuve. De la preuve littérale ou préconstituée -- TITRE IV: De la preuve directe. Descentes sur les lieux. Expertises. Preuve testimoniale. Enquêtes -- TITRE V: De la preuve indirecte. Des présomptions légales et humaines -- TROISIEME PARTIE: LE DROIT. LES RÈGLES DU DROIT. LES BROCARDS -- TITRE PREMIER: Les règles du droit et les brocards. -- QUATRIEME PARTIE -- TITRE PREMIER: Tableau des lois en vigueur en France. Lois d'ordre public. Office légal du juge --TITRE II: Violation et fausse application de la loi. Défaut de base légale. Interprétation et fausse interprétation de la loi -- TITRE III: Du défaut de base légale -- TITRE IV: Interprétation et fausse interprétation de la loi
    CINQUIEME PARTIE: POUVOIRS DES JUGES DU FOND, L’EQUITE, LE FAIT, LA BONNE FOI. LE DOL ET LA FRAUDE. LE CONSENTEMENT ET SES VICES. DE LA CAUSE ILLICITE. APPRÉCIATION DE L’iNTENTION. DE L’INTERPRÉTATION DE VOLONTÉ -- SIXIEME PARTIE: LE MAGISTRAT A L’AUDIENCE. LE LITIGE A JUGER. L’iNDÉPENDANCE. L'AMBITION. L’IMPARTIALITÉ. L’ATTENTION. LA MODÉRATION. L’IMPASSIBILITÉ. LA BIENVEILLANCE. LA PRUDENCE. LES CONCLUSIONS. LES PLAIDOIRIES -- SEPTIEME PARTIE: L’ART DE RAISONNER, L’ART DE JUGER -- TITRE PREMIER: L’ART DE RAISONNER -- L'étude du dossier. La méthode. L'argumentation. La déduction et l'induction. L'art de raisonner. Le calcul des probabilités -- TITRE II: L’art de juger -- HUITIEME PARTIE: LE DÉLIBÉRÉ. LE JUGE UNIQUE. LE JUGEMENT. L’ART DE LE RÉDIGER. LES MOTIFS. PRONONCIATION. DÉPÔT AU GREFFE. QUALITÉS. MOYENS DE CASSATION. REQUÊTE CIVILE
  • Editor: Paris Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
  • Data de criação/publicação: 1926
  • Formato: 574 p. 25 cm.
  • Idioma: Francês
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