skip to main content
Idioma:

LES INCERTITUDES RELATIVES AU MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN À LA LUMIÈRE DE L’AFFAIRE AURORE MARTIN

Freiss, Kintxo

Revue québécoise de droit international, 2015, Vol.28 (1), p.53-81

Société québécoise de droit international

Texto completo disponível

Citações Citado por
  • Título:
    LES INCERTITUDES RELATIVES AU MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN À LA LUMIÈRE DE L’AFFAIRE AURORE MARTIN
  • Autor: Freiss, Kintxo
  • É parte de: Revue québécoise de droit international, 2015, Vol.28 (1), p.53-81
  • Descrição: À travers la mise en oeuvre d’un mandat d’arrêt européen (MAE), les États membres de l’Union européenne (UE) ont souhaité pallier les faiblesses liées au régime de l’extradition. Aussi, le droit de circuler librement dans n’importe quel État membre de l’espace Schengen nécessitait la mise en place d’un outil juridique adapté, notamment en matière pénale, en vue de lutter contre toute forme d’impunité. Désormais, n’importe quel citoyen de l’UE faisant l’objet d’un MAE devrait être livré aux autorités judiciaires de l’État membre qui en fait la demande. Toutefois, son application soulève, encore de nos jours, quelques incertitudes. Cette étude sera donc consacrée à l’analyse des failles du MAE à la lumière de l’affaire Aurore Martin, car cette dernière les met parfaitement en valeur. L’auteur incite donc à prendre en considération les imperfections persistantes de cet outil juridique tout en soulignant qu’il demeure nécessaire. Par ailleurs, ce travail de recherche souligne le fait qu’il existe de véritables solutions pouvant atténuer les incertitudes relatives au MAE, lesquelles permettaient d’harmoniser les législations pénales des États membres, ainsi que de favoriser le développement de la confiance mutuelle.
  • Editor: Société québécoise de droit international
  • Idioma: Francês
Voltar para lista de resultados

  • Realização: ABCD-USP USP   Logos de Redes Sociais: Freepik

Buscando em bases de dados remotas. Favor aguardar.