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Edit et ordonnance du Roy, pour le bien & reiglement de la justice, & police de son royaume . Contenant plusieurs articles sur lesquels avoit esté reservé à pourvoir par les ordonnances faites sur les remonstrances des deputez aux Estats tenus à Orleans. Avec l'arrest de la cour de parlement de Rouen. Donné, les chambres assemblees, sur la publication dudit edit. Le tout publié en ladite cour, le XXX. jour d'aoust ensuyvant. 1566.

Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

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Edit et ordonnance du Roy, pour le bien & reiglement de la justice, & police de son royaume . Contenant plusieurs articles sur lesquels avoit esté reservé à pourvoir par les ordonnances faites sur les remonstrances des deputez aux Estats tenus à Orleans. Avec l'arrest de la cour de parlement de Rouen. Donné, les chambres assemblees, sur la publication dudit edit. Le tout publié en ladite cour, le XXX. jour d'aoust ensuyvant. 1566.
Autor: Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
Assuntos: Consulats (ou Juridictions consulaires) ; création, Troyes (Actes royaux) ; Justice (Actes royaux)
Notas: Acte royal. 1564-01-00. Paris
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338116039
Avec mode texte
Editor: A Rouen, chez Martin Le Mesgissier, imprimeur du Roy. 1567. Avec privilege dudit Seigneur
Data de criação/publicação: 1567
Idioma: Francês

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