skip to main content
Idioma:
Tipo de recurso Mostra resultados com: Mostra resultados com: Índice

Traité élémentaire de droit administratif

Marcel Waline

Paris Recueil Sirey 1952

Localização: FD - Fac. Direito    (P16-17-31 DBC )(Acessar)

  • Título:
    Traité élémentaire de droit administratif
  • Autor: Marcel Waline
  • Assuntos: Administrative law -- France; DIREITO ADMINISTRATIVO
  • Notas: Earlier editions have title: Manuel élementaire de droit administratif
  • Descrição: Première Parte. Théorie générale du droit administratif. Livre premier - Les sources - Titre Premier - Les sources écrites du droit administratiff -- Chapitre Premier - Contexture du droit écrit en régime libéral -- Chapitre II - La crise des régimes libéraux -- Chapitre III - Le rétablissement de la légalité republicaine -- Chapitre IV - Les règlements administratife -- Titre II - La juridiction administrative - Chapitre Premier - La compétence administrative -- Chapitre II - Les tribunaux administratife -- Chapitre III -Les recours --Chapitre IV - Le recours pour excès de pouvoir -- Chapitre V - Les recours sur renvoi des tribunaux judiciaires -- Chapitre VI - Le jugemewnt des recours -- Titre III - La doutrine . Livre II - Les sujets de droit ou personnes administratives -- Chapitre Premier - La théorie des personnes juridiques -- Chapitre II - Notions sommaires sur l'administratio de 'Etat -- Chapitre III - La décentralisation -- Chapitre IV - La commune -- Chapitre V - Le canton et l' arrondissement -- Chapitre VI - Le département -- Chapitre VII - La région parisienne -- Chapitre VIII - Les établissements publics -- Chapitre IV - Le personnel des services publics concédés -- Chapitre V - La crise du contrat de concession et ses solutions actuelles --Chapitre VI - Les fonctionnaires de fait -- Chapitre VII - Le controle de la gestion des services publics -- Chapitre VIII - Les usagers des services publics -- Deuxième parte - Les moyens d'action de l'administration . Livre premier -Théorie des actes administratifs -- Chapitre unique - La décision exécutoires -- Livre II - Les Biens -- Titre Premier -Lacquisitions des biens -- Chapitre premier - L'expropriation -- Chapitre II - Les réquisitions -- Titre II - L'aménagement des immeubles en ouvrages publics: les travaux publics - Chapitre Premier - La notion de travail public -- Chapitre II - Modes d'exécution des travaux publics --
    Chapitre III - Les marchés de travaux publics -- Chapitre IV - Relations avec les tiers -- Titre III - Le domaine public - Chapitre premier - Théorie générale du domaine public -- Chapitre II - II - La délimitations du domaine public -- Chapitre III - L'indisponibilité du domaine public -- Chapitre IV - L'utilisation du domaine public par les particulaires -- Chapitre V - Les contraventions de grande voirie -- Chapitre VI - L'administration du domaine public -- Livre III - Les intérêts pécuniaires der l' administration -- Chapitre premier - Le domaine privé -- Chapitre II - La protection des deniers publics -- Livre IV La théorie des obligations - Titre premier - Les sources des obligations -- Chapitre premier - Les contrats administratifs -- Chapitre II - Les quasi-contrats -- Chapitre III - La responsabilité -- Chapitre IV - Servitudes -- Titre II - Théorie générale des obligations -- Titre III - Extinction des obligations.
  • Editor: Paris Recueil Sirey
  • Data de criação/publicação: 1952
  • Formato: iv, 641 p 25 cm.
  • Idioma: Francês
Links
Voltar para lista de resultados
Ir para página anteriorAnterior Resultado  7 AvançarIr para próxima página

  • Realização: ABCD-USP USP   Logos de Redes Sociais: Freepik

Buscando em bases de dados remotas. Favor aguardar.