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La puissance de l'Etat

Olivier Beaud

Paris Presses universitaires de France 1994

Localização: FD - Fac. Direito    (342(44)(091) B352p BCI ) e outros locais(Acessar)

  • Título:
    La puissance de l'Etat
  • Autor: Olivier Beaud
  • Assuntos: State, The; Rule of law; Constitutional history -- France; DIREITO CONSTITUCIONAL -- HISTÓRIA -- FRANÇA; ESTADO DE DIREITO; ESTADO (DIREITO)
  • Notas: Includes bibliographical references and indexes
  • Descrição: L’Etat de sujets ou la modernité de la République de Bodin – La souveraineté anté-étatique ou la notion médiévale de souveraineté – L'unilatéralité de la loy de Souverain et l’obéissance préalable – La suprématie normative de la loy – Sujets, population et territoire – L’unité et l’indivisibilité de la puissance publique – Les limites de la souveraineté : institution, représentation et interprétation – La souveraineté comme monopolisation du droit positif par l’Etat – L’Etat de citoyens ou la souveraineté constituante du peuple – De l’acte constituant et du pouvoir constituant – La constitution comme commandement constitutionnel – Le pouvoir constituant : de la philosophie politique ou droit constitutionnel – Le commandement constitutionnel comme acte juridique unilatéral – La procédure constituante ou la formation de láctea constituant – La distinction entre l’acte constituant et l’acte de révision ou la question de l’abolition de la constitution – La distinction entre acte constituant et acte de révision, corollaire de la distinction entre pouvoir constituant et pouvoir constitués – La limitation matérielle de la révision constitutionnelle par l’acte constituant – La limitation matérielle de la révision et la théorie constitutionnelle. Remarques sur les notions de constitution et de révolution – La distinction entre l’acte constituant et le l’acte de révision à l’épreuve du droit positif – L’acte de révision populaire. Pour une critique de la conception “absolue” du pouvoir constituant – L'immutabilité de l’acte constituant démocratique ou la fondation constituante – Conclusion : La souveraineté constituante du peuple ou l’intangibilité de la constitution
  • Títulos relacionados: Série:Léviathan (Paris, France)
  • Editor: Paris Presses universitaires de France
  • Data de criação/publicação: 1994
  • Formato: 512 p 24 cm.
  • Idioma: Francês
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