Edit et ordonnance du Roy, pour le bien & reiglement de la justice, & police de son royaume . Contenant plusieurs articles sur lesquels avoit esté reservé à pourvoir par les ordonnances faites sur les remonstrances des deputez aux Estats tenus à Orleans. Avec l'arrest de la cour de parlement de Rouen. Donné, les chambres assemblees, sur la publication dudit edit. Le tout publié en ladite cour, le XXX. jour d'aoust ensuyvant. 1566.

Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

A Rouen, chez Martin Le Mesgissier, imprimeur du Roy. 1567. Avec privilege dudit Seigneur 1567

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