Traité théorique et pratique du droit pénal français

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Título:
Traité théorique et pratique du droit pénal français
Autor: R. Garraud 1849- (René)
Assuntos: DIREITO PENAL -- FRANÇA
Notas Locais: FD tombo 130926: Ex-libris impresso: "Ex-Libris Bibliotheca da Faculdade de Direito de São Paulo" ; Carimbo úmido: "Biblioteca da Faculdade de Direito da Universidade de São Paulo. Lgo S. Francisco. São Paulo Brasil" ; Anotação à lápis “Ba. Soares de Mello” ; Encadernação: lombada em couro, capa e guarda em papel marmorizado;FD tombo 78104/19: Ex-libris impresso: "Ex-Libris Biblioteca da Faculdade de Direito de São Paulo" ; Carimbo úmido: "Bibliotheca da Faculdade de Direito de São Paulo" ; Etiqueta: Não identificada colada sob o Ex-Libris Biblioteca da Faculdade de Direito de São Paulo ; Anotação à làpis "708" ... ; Encadernação: lombada em couro, capa em papel marmorizado;FD tombo 78105/19: Ex-libris impresso: "Ex-Libris Biblioteca da Faculdade de Direito de São Paulo" ;FD tombo 78106/19: Ex-libris impresso: "Ex-Libris Biblioteca da Faculdade de Direito de São Paulo" ; Carimbo úmido: "Serv. de Bibliot. e Doc. da Fac. de Direito da USP" ; Etiqueta: Não identificada sob o Ex-Libris Biblioteca ; Encadernação: lombada em couro, capa em papel marmorizado ; Guarda: marmorizada;FD tombo 78107/19: Ex-libris impresso: "Ex-Libris Biblioteca da Faculdade de Direito de São Paulo" ; Etiqueta: Não identificada sob o Ex-Libris Biblioteca da Faculdade de Direito de São Paulo ; Anotação à làpis
Descrição: v. 1. -- Introduction – Le droit criminel – Rapport du droit penal et de la sociologie criminelle – De l’objet du droit criminel – De la place du droit criminel dans la législation – Le droit -- Ses origines -- Droit civil et droit criminel – Légitimité et fondement du droit de punir – Des caracteres de la peine – Origine historique de la pénalité -- Le droit criminel français – Les sources --Le droit romain -- Le droit germanique --Le droit canonique – Du droit pénal français avant la Révolution de 1789 – Le droit penal de la Révolution française – Droit penal actuellement em vigueur em France – Droit penal étranger – Division de l’ouvrage – De l’infraction , définitions, classifications, éléments des infractions -- Classement des infractions au point de vue de leur gravité -- Classement des infractions au point de vue de leur moralité -- Classement des infractions au point de vue de leur matérialité – Classement des infractions au point de vue de leur objet -- Éléments généraux de l'infraction -- Étendue d’application de la loi pénale quant au temps qu’elle régit -- Élément de l'incrimination -- Actes de l'autoritè pulique qui ont force de loi en matière pénale -- Interprétation des pénales -- Du conflit des lois anciennes et des lois nouvelles en ce qui concerne l'incrimination de la pénalité – Du conflit des lois anciennes et des lois nouvelles en ce qui concerne l'organisation judiciaire, la compétence et la procèdure -- Du conflit des lois anciennes et des lois nouvelles en ce qui concerne la prescription pénale -- De l'application des lois criminelles par rapport aux lieux et aux personnes qu’elles régissent – Position de la question -- A quel territoire s'applique la loi pénale francaise -- Quelles personnes, sur le territoire, la loi française peut atteindre -- Quelles infractions commises hors le territoire la loi pénale française
Crimes, délits, contraventions commis à l'étranger -- Des conflits de législation et de juridiction en matière pénale -- Des effets que peuvent avoir en France les jugements rendus par les tribunaux de répression étrangers -- Du droit d'expulsion -- De l'extradition -- De l'infraction dans ses éléments matériels -- Des degrés dans la réalisation de l'infraction -- Dans quels cas la tentative est punis et de quelle peine -- De l'infraction dans ses éléments moraux -- Qui peut ètre l'agent de l'infraction -- Qui peut ètre patient du délit -- Imputabilité - Culpabilité -- Responsabilité -- Causes de non-culpabilité -- Influence de l'àge sur la culpabilité -- De l'influence de la démence sur la responsabilité pénale -- De l'influence de la contrainte sur la responsabilité pénale -- De l'intention criminelle - - En quoi consiste l'intention criminelle -- De l'influence de l'intention sur la responsabilité pénale -- Procèdure en ce qui concerne les causes de non-culpabilité, autres que la faiblesse de l'âge -- Causes de justification en général -- De la légitime défense -- L'ordre de la loi avec commandement de l'autorité légitime -- De la peine -- Définitions, classifications, élements de la peine -- Des peines corporelles -- De la peine de mort -- De la privation de liberté -- Notions générales sur la durée et le régime des peines privatives de liberté -- Histoire du système pénitentiaire, particulièrement en France -- De la libération conditionnelle et du patronage -- Des rapports entre l'organisation des peines et leur exécutions administrative -- Des peines privatives de liberté qui s'exécutent en dehors du territoire continental -- Des peines privatives de liberté qui s'exécutent par l'emprisonnement sur le territoire continental -- Des peines restrictives de liberté -- Des peines privatives de droits en général
De la dégradation civique et de l'interdiction des droits civiques, civils et de famille -- De l'interdiction légale -- De la mort civile, de son abolition, des déchéances qui l'ont remplacée -- Incapacités édictées par des lois spéciales -- De la réhabilitation administrative dans les colonies -- Des peiness pécuniaires en géneral -- De l' amende -- De la confiscation -- Des peines qui frappent le condamné dans sa considération --
v. 2. Drolt Pénal Général -- Des Conséquences Civiles De L Infraction -- De La Responsabilité Civile -- De La Réparation Du Dommage Causé Par L'infraction -- De L'extinction Des Peines -- Regles Générales De L'exécution Des Peines -- Regles Spéciales De L'exécution De La Peine De Mort -- Regles Spéciales D'exécution Des Peines Privatives Ou Restrictives De Liberte -- Regles Spéciales De L'exécution Des Peines Ot Condamnations Pécuniaires -- Durée Et Point De Déppart Des Incapacités Et Déchéances Correctionnelles -- Durée Et Point De Départ Des Incapacités Et Déchéances Criminelles -- Des Circonstances Exceptionnelles Qui Préviennent Ou Font Cesser L'effet Des Pe!Ines -- Décês De L'inculpé Ou Du Condamné -- De La Prescription Pénale En General -- De La Prescription Du Droit De Poursuivre Le Délinquant -- De La Prescription Du Droit D'exécuter Damnations Prononcées Par Les Tribunaux De Répression -- De La Grâce Et De L'amnistie -- De La Réhabilitation -- Des Circonstances Qui Influent, Sur L'infraction Et La Peine -- Des Éléments De Fait Qui Modifiejnt L'infraction -- Circonstances Relatives À La Préparation De L’infraction -- Circonstances Relatives À L'exécution De L'infraction -- Circonstances Relatives Aux Suites De L'infraction -- Des Circonstances Aggravantes Et Atténuantes -- Des Circonstances Aggravantes, Legales Et Judiciaire -- - Des Circonstances Aggravantes En General -- Des Circonstances , Aggravantes Spéciales -- Des Circonstances Aggravantes Générales -- Des Circonsta Nces Atténuantes, Légales Et J Udic I Aires -- Des E Xcuses -- De La Nature Des Excuses -- Des Causes D'excuses Générales Et Spéciales -- Des Effets De L'excuse -- Des Circonstances Atténuantes Proprement Elites -- De La Nature Des Circonstances Atténuanton -- De L'effet Des CirconstaNces Atténuantes -- Du Concours Des Circonstances Atténuantes Et Des Circonstances Aggravantes -- Combinaisons, Pour L'application Des Peines
Des Causes D'aggravation Et Des Causes D'atténuation De La Culpabilité -- De La Pluralité Soit D'infractions, Soit D'infracteurs -- Division Du Sujet -- De La Pluralité D’'in'fractions Commises Par Le Même Agent -- Des Conditions Requises Pour Qu'il Y Ait Concours D'infractions -- De La Regle Du Non Cumul Des Peines En Cas De Concours .D'infractions -- Des Effets Du Non-Cumul Des Peines En Cas D• Concours D'infractions -- Notions Générales Sur La Recidive -- De La Récidive D'aprês Le Code Penal -- Des Conditions D'application De La Relégation Aux Récidivistes, Malfaiteurs D'habitude -- Des Moyens De Constater Et De Prouver La Recidivo -- Du Concours De Plusieurs Personnes Dans La Perpétratiox D’'un Meme Délit. Corréité Et Complicité -- - Des Trois Problémes Que Souleve Cette Situation -- Conditions Générales Et Spéciales De La Participa Tion Punissable -- Des Modes De Participation Punissables -- De La Complicité Antécédente À L’infraction -- Complicité Concomitante À L’infraction -- Complicité Postèrieure À L’infraction -- Responsabilité Et Complicité Em Matiére De Crimes Et Délits Commmis Par La Voie De L Apresse -- Des Regles De La Pénalite En Matiére De Partici Pation -- De La Pénalité Applicable Aux Complices -- De La Communication Réciproque Entre Les Divers Coparticipants À Une Même Infraction Des Degrés Divers De La Culpabilité -- De La Connexité Et De L'indivisibilité -- De La Distinction Entre La Connexité Et L'indivisibilité -- De La Distinction Entre La Connexité Et L'indivisibilité -- Des Crimes Et De Délits -- Objet De La Partie Spéciale Du Droit Penal -- Des Crimes Et Délits Contre La Chose Publique – Crimes Et Délits Contre La Chose Publique. Crimes Et Délits Politique – Dans Quelle Mesure La Loi Pénale Française Protege La Chose Publique Étrangère -- Crimes Et Délits Contre La Sureté De L'état. Histoire. Caracteres Communs
Notions Générales Sur Les Crimes Et Délits Contre La Sftreté Extérieure De L'état -- Du Port D'armes Contre La France -- Haute Trahison. Espionnage -- De L'application Aux Étrangers Des Dispositions Qui Protégont La Süreté Extérieure De L'état Français – Dos Crimes Et Délits La Sûreté Intérieure De L’ Etérieure De L’etat – Questions Générales Sur Les Crimes Et Délits Contre La Sûreté Intèrieure De L’êtat – Conspirations Et Séditions – Emploi Ilegal De La Force Publique – Pillage, Dévastation, Crimes Contre La Sûreté De L’êtat Commis Em Bandes – La Loi Du 24mai1834
v. 3. Droit Pénal Spécial -- Des Crimes et des Délits -- Des Crimes et Délíts Cóntre la Chose Publique -- Crimes et Délits Contre La Constitution -- Des Crimes et Délits ? Elatifs à L'exercice Des Droits Civiques -- Crimes et Délits Électoraux – De la Liberte Individuelle. De ses Garanties. Attents à la Liberte – De la Mise en Oeuvre de la Responsabilité Pénale et Civile des Agentes du Gouvernement, Spécialement en cas D’attentat à La Liberte Individuelle – Des Coalitions De Fonctionnaires -- Empietement Des Autorités Administmtives et Judiciaires -- Du Principe de la Séparation des Autorités Administrativas et Judiciaires. de sa Sanction Pénale -- Crimes et Délits Contre la Paix Publique -- Notions Générales Sur le Faux -- De la Distinction, en Matie re De Faux, entre la Falsification et L'usage -- De la Fausse Monnaie En General -- Des Divers Crimes et Délits De Fausse Monnaie -- De la Contrefaçon Des Sceaux, Timbres, Effets Publics et Marques -- .Éléments Généraux Du Faux En Écriture -- Du Premier Élément Du Faux Documentaire. De l'altération De La Vérité Dans un Écrit – Du Second Élement Du Faux Documetaire. De l’intention Frauduleuse – Des Diferentes Espécies de Faux Em Écriture -- Du Faux En Écriture Publique Ou Authentique -- Du Faux En Écriture de Commerce Ou De Banque -- Des Qualifications et des Questions en Matiére de Faux en Écriture -- De la Procédure en Matiére De Faux -- De la Forfaiture et des Crimes et Délits Des Fonctionnaires Dans L'exercice De Leur s Fonctions -- De La Forfaiture -- Des Soustractions Commises par les dépositaires publics -- Des concussions commises par des fonctionnaires publics -- Des dé!its des fonctionnaires qui se sont ingéres dans des affaires ou commerces incompatibles aveo leurt qualité -- De la corruption des fonctionnaires publics -- Des abus d'autorité - - De la violation de domicilie -- Du déni de justice
Des violences contre les personnes par abus d'autorité – De la suppression et de l'ouverture de lettres confiées à la poste -- Des abus d'autorité contre la chose publique -- De quelques délits relatifs à - la tenue des aol. l'état civil -- De l'exercicede l'autorité publique illégalement. an ticipé ou prolongé -- Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l' exercice de leurs fonctions -- Les ministres des cultes, leur situatlon au point de vue penal -- Des contraventions des ministres des cultes propres à compromettre l'état civil des personnes -- Censures, critiques et provocations dirfgées contre l'autorité publique par les ministres des cultes -- De la correspondance des ministres des cultes avec des cours ou puissances étrangeres, sur des matieres de religion -- Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autoríté -- Notions générales sur la rébellion, les outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité etdela force publique -- Des éléments constitutifs de la rébellion -- Des différentes espéces de rébellion -- Notions générales sur les outrages et violences envers les dépositaires de l’autoritè et de la force publique -- Des outrages envers les dépositaires de l'autorité ou de la force publique prévus par le Code penal -- De la combinaison et de la conciliatio n la loi sur la presse avec les artiCies 222 à 225 du Code penal – Des vioilences envers les fonctionnaires publics
v.4. Des Crimes et des Délits -- Des Crimes et Délits Contre la Chose Publique -- Crimes et Délits Contre la Paix Publique -- - Refus D'UN Service dü Légalement -- - Évasion de Détenus et Recelement de Criminels -- - Entraves au Libre Exercice des Cultes -- De L'association de Malfaiteurs -- De La Répression de la Mendicité et du Vagabondage -- Du Vagabondage Considéré Comme Délit Spécial -- - De la Mendicité Considérée Comme Délit Spécial -- Législation Spéciale de la Presse -- Du Régime Adminístratif de la Presse En France -- Du Régime Pénal de la Presse en France -- Des Associations ou Réunions illicites -- Du Régime Légal des Associations et des Réunions -- Des Associations Illicites -- Du Régime Légal des Réunions -- Crimes et Délits Contre les particuliers -- - Crimes et Délits Contre les Personnes. Crimes et Délits Contre les Propriétés -- Des Crimes et des Délits Contre Les Personnes -- De L'Homicide Volontaire en Général -- Du Meurtre -- Des Circonstances Aggravantes De L'Homicide Volontaire. -- Du Parricide -- De l’infanticide -- De l’assassinat -- Actes de Barbarie – De l’empoisonnement et de l’administration Volon¬ taire de Substances Nuisibles à la santé -- Du Concours du Meurtre avec un autre Crime ou un délit -- Du Duel -- Du Suicide -- Des Menaces – Blessures et coups volontaries non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires – Des coups et blessures volontaires en général -- Des Différentes Espèces de Coups et Blessures, Violences et voies de Fait -- Des circonstances Aggravantes des Crimes ou Délits de Coups et Blessures -- De L'AVORTEMENT -- De La Fabrication, De La Vente et Du Port des armes Prohibées – Observation générale. -- De L'HOMICIDE et des Blessures et Coups Involon¬taires -- De l’attentat Aux moeurs en Général -- De L'OUTRAGE Public à La Pudeur -- Du Viol -- De L'attentat à la Pudeur
Des Circonstances Aggravantes de L'attentat à La Pudeur et du Viol -- De L'excitation à la Débauche -- Des Caractères Constitutifs et De la Pénalité de l’adultère -- Des Conditions de Poursuite de I'adultère -- De La Bigamie – Arrestations illégales et séquestrations de personnes. -- Arrestations et Séquestrations Arbitraires -- Du Délit de Suppression d’état -- De la Suppression d’enfant -- - De L'omission de Déclaration de Naissance -- De L'abandon et De L'exposition d'enfant -- De L'enlevement de Mineurs-- Infraction aux lois sur les Inhumations -- Du Recel de Cadavre -- Violation de Sépultures
v. 1. 1888 -- v. 2. 1888. -- v. 3. 1889. -- v. 4. 1891 -- v. 5. 1894
Editor: Paris L. Larose et Forcel
Data de criação/publicação: 1888- 1898
Formato: 5 vol.
Idioma: Francês

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Traité théorique et pratique du droit pénal français

R. Garraud 1849- (René)

Paris L. Larose et Forcel 1888- 1898

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