Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

• Autor: Frédéric Sudre; Jean-Pierre Marguénaud; Joël Andriantsimbazovina; Adeline Gouttenoire; Michel Levinet
• Assuntos: DIREITOS HUMANOS -- EUROPA; DIREITOS E GARANTIAS INDIVIDUAIS -- EUROPA
• Notas: Inclui referências bibliográficas
  
• Notas Locais: FD tombo 85970/23: Assinatura: Nina Ranieri ... sept 2004
  
• Descrição: Un instrument de l'ordre public européen -- L'effectivité des droits -- L'exercice des droits dans discrimination -- L'intégrité de la personne -- Les libertés de la personne phisique -- Les droits de procédure -- Le droit au respect de la vie privée et familiale -- Les libertés de la pensée -- Les libertés de l'action sociale et politique -- Le droit de propriété -- La compétence de la Cour -- La recevabilité de la requête -- Le jugement sur le fond
  
• Títulos relacionados: Série:Thémis. Les grandes décisions de la jurisprudence / sous la directiom de Didier Truchet
• Editor: Paris Presses Universitaires de France
  
• Data de criação/publicação: 2004
  
• Idioma: Francês